Comment se declarer a la Cnil , c’est un point que j’ai abordé de façon légère, mais dont il faut souligner l’importance.
Se declarer a la Cnil ….. mais c’est quoi ?
La CNIL, entendez la Commission nationale de l’informatique et des Libertés, est une autorité indépendante chargée de veiller au respect de la protection des données personnelles à l’égard des traitements informatiques…..La loi Informatique et liberté ça vous dit quelque chose ?
En ce qui nous concerne, pour nous les blogueurs, la gestion des données à caractère personnel et la vie privée de vos abonnés par exemple, que ce soit pour la collecte, l’enregistrement, l’utilisation et l’exploitation de ces données.
Les risques si vous avez omis de vous declarer a la Cnil ?
La CNIL procède à des vérifications et dispose de moyen assez contraignant pour faire respecter la loi, les sanctions étant proportionnelles à la gravité des manquements commis, cela va du simple avertissement à la sanction pécuniaire de 300 000€ et 5ans de prison.
Loin de moi l’idée de vous faire peur, mais qu’est-ce donc que de perdre un petit quart d’heure pour vous enregistrer par rapport aux sanctions que vous risquez.
Dès lors que vous collectez des informations personnelles vous avez l’obligation de vous se declarer a la CNIL et faire état sur votre site de votre n° de déclaration .
Pour vous en assurer rendez-vous ici « dispense éviter de se declarer a la Cnil » et remplissez le questionnaire qui permettra de savoir si vous faites partie des secteurs dispensés.
En règle générale vous devrez remplir un formulaire simplifié sauf si par exemple vous traitez des données destinées à un programme de fidélisation de plusieurs sociétés recueillant les n° de sécurité sociale, n° de carte bancaire
Comment se declarer a la Cnil ?
Rendez-vous sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr/
Cliquez sur l’onglet « Vos Responsabilités » (onglet rose à gauche), puis sur « Déclarer un fichier »
Remplissez les différentes étapes du formulaire.
À l’étape « Finalité » étant donné que vous établissez une liste de potentiel prospect vous relevez du traitement NS-48.(Pour faire défiler les choix, cliquez sur le triangle noir qui est sur fond gris en fin de case )
Dans la partie « Engagement du responsable » veillez à bien cocher la case du paragraphe qui reconnaît que vous avez bien eu connaissance de la norme.
Vous pouvez garder une copie de la déclaration en l’imprimant .
Juste pour info, la CNIL à sa chaîne Youtube qui prodigue des conseils de base sur la sécurité principalement, on regrettera la voix monocorde du speakeur qui donne pas vraiment envie d’en savoir plus !
Une procédure assez simple qui est bien trop souvent oubliée des blogueurs, si j’ai un conseil n’oubliez pas, se declarer a la Cnil vous épargnera bien des tracas.
Amicalement
